Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs (États-Unis)
Cette politique s’adresse aux personnes qui résident aux États-Unis, ainsi qu’à toute personne dont les données de santé des consommateurs sont collectées dans l’État de Washington ou au Nevada. Elle explique comment Ctrl Zed LLC (« nous »), qui exploite Brisalia, traite les données de santé des consommateurs en vertu des lois des États qui les protègent, comme le My Health My Data Act de l’État de Washington et la loi SB 370 du Nevada. Elle complète notre politique de confidentialité.
En bref : l’app Brisalia enregistre ce que vous notez uniquement sur votre téléphone. L’app ne nous envoie pas automatiquement vos données de santé, et nous ne vendons pas de données de santé. Nous pouvons recevoir des informations de santé si vous choisissez de les inclure dans un e-mail ; merci de ne pas en envoyer à l’assistance.
1. L’app Brisalia
Dans l’app, vous pouvez noter vos symptômes, vos règles ou saignements, votre stade de ménopause, vos médicaments et votre traitement, vos rendez-vous et vos notes et, si vous connectez Apple Santé ou Santé Connect, voir votre temps de sommeil, vos pas et l’eau que vous buvez. Votre journal est stocké sur votre téléphone. Le sommeil et les pas lus depuis un service de santé connecté sont affichés sans être enregistrés dans le journal ni dans ses sauvegardes ; le sommeil peut aussi apparaître dans votre rapport. L’eau que vous notez dans Brisalia est enregistrée dans votre journal. Consultez notre politique de confidentialité principale pour les connexions facultatives à Santé et les copies distinctes dans le cloud ou de sauvegarde. L’app n’a ni comptes ni serveurs et ne contient aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de suivi : ces données ne nous parviennent jamais.
Elles ne quittent votre téléphone que lorsque vous choisissez de les partager (par exemple, lorsque vous envoyez votre rapport ou enregistrez une sauvegarde chiffrée), et ne vont qu’à la personne ou à l’endroit que vous choisissez. Par ailleurs, selon les réglages de votre appareil : sur Android, la sauvegarde Google peut inclure votre journal (cette copie vous appartient et se trouve dans votre compte Google), et si vous connectez Apple Santé ou Santé Connect, ce que Brisalia y enregistre est régi par ces apps et par les réglages que vous y avez définis. Rien de tout cela ne nous parvient.
Connexions de santé facultatives. La connexion à Apple Santé (iPhone) ou à Santé Connect (Android) est facultative et désactivée tant que vous ne l’activez pas. Avec Apple Santé, Brisalia lit votre sommeil, vos pas et les symptômes ou le stade de ménopause que vous avez notés dans l’app Santé, et enregistre dans Santé les symptômes que vous notez dans Brisalia. Avec Santé Connect, elle lit votre sommeil et vos pas. Dans les deux cas, si vous utilisez le compteur d’eau, elle lit et enregistre l’eau que vous buvez. Cela se passe sur votre téléphone, entre Brisalia et le service de santé, selon les autorisations que vous y accordez ; vous pouvez les retirer à tout moment dans Apple Santé ou Santé Connect. Ctrl Zed ne reçoit aucune de ces données.
Ce que reçoivent Ctrl Zed et son fournisseur de messagerie. Uniquement ce que vous choisissez de nous envoyer par e-mail (voir la section 3). Notre fournisseur de messagerie, Microsoft (par l’intermédiaire de GoDaddy), traite ces e-mails pour notre compte. Ni lui ni nous ne recevons quoi que ce soit de l’app, de votre journal ou des services de santé mentionnés ci-dessus.
2. Le site brisalia.app
Les réponses au questionnaire d’une minute sont traitées uniquement dans votre navigateur. Elles ne sont envoyées à aucun serveur et nous ne les conservons pas.
3. Si vous nous écrivez
Si vous écrivez à hola@brisalia.app et nous communiquez des informations sur votre santé, nous recevons ces informations :
- Quelles données : tout ce que vous incluez dans votre message.
- Source : vous uniquement.
- Finalité : l’assistance ordinaire ne nécessite pas d’informations de santé. Si de telles informations nous parviennent sans avoir été demandées, notre procédure consiste à en restreindre l’accès, à supprimer les informations de santé inutiles et, si nécessaire, à vous demander une description expurgée. Nous ne les utilisons pas à des fins de marketing ou de profilage, ni dans des outils d’IA.
- Avec qui elles sont partagées : uniquement avec notre fournisseur de messagerie, Microsoft (par l’intermédiaire de GoDaddy), qui les traite pour notre compte. Nous ne les partageons avec personne d’autre, sauf si la loi nous y oblige.
- Durée de conservation : les informations de santé inutiles sont supprimées sans délai conformément à notre procédure d’assistance. La correspondance ordinaire ne comportant pas ces informations de santé est conservée uniquement le temps nécessaire, jusqu’à 12 mois après notre dernière réponse, sauf si une obligation légale impose une durée plus longue.
4. Nous ne vendons ni ne partageons
Nous ne vendons pas de données de santé des consommateurs, nous ne les partageons pas avec des tiers pour leurs propres fins et nous n’utilisons pas de géorepérage (geofencing) autour des établissements de santé.
5. Vos droits
Selon l’État dans lequel vous résidez, vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données de santé, y accéder, les rectifier, les supprimer, retirer votre consentement et obtenir la liste des tiers avec lesquels elles ont été partagées. Écrivez à hola@brisalia.app en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, dans un délai de 45 jours ou dans tout délai légal applicable plus court.
Consulter et rectifier les données que nous détenons. Les seules données de santé des consommateurs que Ctrl Zed peut détenir sont celles que vous nous avez envoyées par e-mail. Pour les consulter, faites-en la demande à hola@brisalia.app et nous vous enverrons une copie des messages et de toute note que nous conservons au sujet de votre demande, après une vérification proportionnée que la demande émane bien de vous. Nous ne vous demanderons ni votre journal, ni votre dossier médical, ni, de manière systématique, une copie de votre pièce d’identité. Nous envoyons les copies de manière sécurisée et en retirons tout ce qui concerne d’autres personnes. Pour les rectifier, indiquez-nous ce qui est inexact : nous rectifierons nos registres, ou y ajouterons votre rectification lorsque nous sommes tenus de conserver l’original, et nous vous confirmerons quand ce sera fait.
Les données de l’app se trouvent uniquement sur votre téléphone ; c’est donc vous qui en avez la maîtrise : vous pouvez supprimer le journal local dans Paramètres › Vos données › « Supprimer toutes mes données » ou en supprimant l’app. Les rapports exportés, les sauvegardes et les données enregistrées dans Apple Santé ou Santé Connect sont des copies distinctes ; supprimez-les séparément si vous souhaitez qu’elles soient également effacées.
Recours. Si nous refusons votre demande, vous pouvez former un recours en répondant à notre e-mail avec le mot « Appeal » (recours). Nous vous répondrons dans un délai de 45 jours et vous expliquerons notre décision par écrit. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’issue, vous pouvez contacter l’Attorney General (procureur général) de votre État, par exemple le Washington State Attorney General (en anglais) ou le Nevada Attorney General (en anglais).
Tiers et sociétés affiliées. Nous n’avons aucune société affiliée qui reçoive des données de santé des consommateurs. Ni l’app ni ce site ne contiennent d’outils de suivi, de mesure d’audience ou de publicité qui collectent des données de santé des consommateurs. Les copies que vous choisissez de faire, comme les connexions à Santé, les sauvegardes de votre téléphone ou les rapports exportés, sont sous votre contrôle et celui du service que vous choisissez ; nous ne les recevons pas. Si vous demandez la liste des tiers avec lesquels vos données ont été partagées, nous vous indiquerons les sous-traitants qui les ont traitées (actuellement, uniquement notre fournisseur de messagerie) et leurs coordonnées.
Modifications de cette politique. Si nous modifions cette politique, nous mettrons à jour la date indiquée en haut de la page. Avant de collecter, d’utiliser ou de partager des données de santé des consommateurs d’une manière substantiellement différente, nous vous en informerons dans l’app ou sur ce site et nous vous demanderons votre consentement lorsque la loi l’exige.
6. Contact
Ctrl Zed LLC, 611 South DuPont Highway, Suite 102, Dover, DE 19901 (États-Unis). E-mail : hola@brisalia.app.